HADOPI notes de seance 20090312 matin

• • • Jeudi 12 Mars 2009 - matin ***

10h05 quasiment personne dans l'hémicycle, billard parle toute seule pour l'opposition, 3-4 UMP plus la ministre ses assistants et les rapporteurs

Dans le public:

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Une douzaine de personnes dont 5-6 vivendistes et 2-3 LQDN

Motion préalable renvoi en commission Martine Billard 30min:

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présidente de séance PS? Suguenot + Tardy + 2 femmes UMP + 2 hommes UMP + 4 UMP + 1 PC + Erhel PS + 1 PS, va parler avec assistants d'Albanel

10H10

10 UMP 3 PS 2 PCV + gvt (= Alba+assistants, 3 rapporteurs et assistants)

Paul arrive avec un dossier énorme Jean-Marc Ayrault rentre en séance et vient discuter un moment avec Paul +1 femme UMP Suguenot change de place et va s'asseoir au centre 2 rangs devant la place habituelle de Dionis Dionis arrive et le rejoint

10H20

Bloche et Mathus arrivent Ayrault parle longuement avec eux. Préparation d'une intervention du psdt du groupe sociaalo sur le sujet? motion envisaagée? ne reapparait pas finalement par la suite donc parlaient probablement d'autre chose... Aeschlimann UMP textote Billard parle filtrage cite pétition 10000 dans le Monde alors que 3000 sociétaires SACEM Gars SCPP/Sacem dans le public Suguenot parle avec Dionis Ayrault repart Mathus va saluer Dionis et Suguenot Aeshlimann textote a nouveau

10H32

- Réponse d'Albanel à Billard:

Brard "Pour réveiller l'UMP qui roupille!" Albanel qualifie le crackage de DRM du gros piratage Martin Lalande et un collègue arrivent

13 UMP 1 NC 5 PS 2 PCV

Albanel "La licence globale pénaliserait les gens qui ne téléchargent pas" (alors que la riposte...) Aeschlimann continue avec son portable + 2 soutiens LQDN dans public + 1 UMP Albanel répète discours mensonger sur expériences à l'étranger Billard gueule et se fait rappeler à l'ordre par la préssidente Paul "Je ne donnerais jamais mon disque dur à l'HADOPI!" Albanel s'embrouille et parle d'outils de sécurisation avec Word et OpenOffice... Albanel dit que le dl dans les lieux publics serait très très lent Brard" Et vous madame la ministre, comment téléchargez vous?" Albanel fini, radieuse, se marre 18 UMP + Lefebvre + Gosselin

10H40

- Intervention Riester:

Tardy va tchatcher et argumenter individuellement avec 4 députéss UMP successivement Lefebvre se marre aux propos de Riester et approuve de la tête +3 soutiens LQDN dans public 1 UMP arrive, salue Dionis, un assistant d'Albanel, Gosselin puis retourne près de Dionis Dionis va saluer un UMP déjà approché par Tardy Lefebvre et Gosselin vont dire bonjour aux nouveaux arrivants puis parler en coulisses - 1 femme UMP Lefebvre va parler a l'opposition

10H50

- Intervention Gosselin:

Lefebvre et Suguenot en conversation intense tout bas et très rapprochés Suguenot observe le public en même temps + 2 vivendistes en public

17 UMP 1 NC 5 PS 3 PCV + gvt (dont 6 assistants)

10H55

- Intervention Bloche:

Tardy parle avec Dionis Lefebvre et Suguenot argumentent sèchement, semblent tomber d'accord sur un amendement (le troisième?) Tardy reçoit un courrier sur un amendement Lefebvre et Suguenot rigolent ensemble + 2 UMP

20 UMP 1 NC 5 PS 2 PCV

11H00

- Intervention Brard:

"projets de lois rectificatifs mensuels!" Parle des mails de Olivennes et Universal, vivendistes dans le public se regardent étonnés et comptent vérifier de quoi il s'agit un UMP qui lit le Figaro gueule a plusieurs reprises sur Brard et l'invective sur son communisme Bloche recoit un courrier Riester recoit un billet Gosselin vient voir Riester + 1 UMP "Centre de rétention électronique" UMP figaro fait maintenant le Sudoku dans le journal et gueule a nouveau en faisant des références aux goulags Apparu (UMP) gueule aussi un peu

11H10

- Intervention Dionis:

Lefebvre et Suguenot se marrent encore un coup puis finissent leur conversation Lefebvre va voir 2 autres UMP

23 UMP 1 NC 5 PS 2 PCV + 1 au centre? + gvt vingtaine de personnes en public

11H15

- Rappel au rêglement Brard

"décrypter Dionis" "C'est ca le centrisme!"

- Vote main levée sur la motion PS+PCV contre UMP+NC 7 UMP sortent dont Lefebvre mais revient

-Intervention Paul:

"Barrer les lobbies" Dionis regarde le public Lefebvre gueule un coup

- Albanel:

Bloche "Oui c'est de la propagande officielle 1 assistant crie Bravo et des UMP applaudissent

- Billard:

un UMP textote Billard parle de "marketting viral" de la boite push-it-up responsable du site j'aime les artiste Lefebvre demandde la parole mais ne la prendra finalement pas

- Bloche pour une minute:

Dionis observe le public Suspension de séance sur place, 2 minutes au lieu de 10 demandées par Bloche Lefebvre parle avec Rister Une vivendiste en public demande à une autre où est Sylvie (Forbin) Brard demande un rappel au rêglement refusé

Amendements avant l'article 1:

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- 200 rect

Martin Lalande soutient Brard prend la parole Lefebvre discute avec un UMP

21 UMP 1 NC 4 PS 1 PCV + gvt Suguenot à l'entrée avec un type qui ressemble à Martinon (envoyé de l'Elysée?)

Albanel parle, 3 UMP applaudissent Billard revient

11H30 Riester demande retrait de l'amdmt et déclare que l'accès à Internet n'est pas un droit fondamental Brard annonce reprendre l'amdmt si Lalande le retire Tardy demande la parole et est "oublié" Dionis regarde encore le public Tardy approuve vivement les paroles de Billard Suguenot revient en séance Laffineur UMP apppelle à ne pas judiciariser les droits sur Internet (ce que ne fait évidemment pas HADOPI...) Brard insiste justement pour enteriner danss la loi une judiciarisation juste Martin Lalande observe le public Analogie avec droits à l'eau courante il y a cent ans UMP toujours sur son sudoku (ou mots fléchés?)

20 UMP 4 PS 2 PCV Scrutin public annoncé Arrivée de Panafieu + un autre UMP intervention d'Erhel

24 UMP 1 NC 4 PS 2 PCV Dupont? UMP affirme qu'il n'y a pas de droit fondamental à l'eau et l'électricité Brard "Assoifeur!" 26 UMP 1 NC 4 PS 2 PCV

12H00 Martin Lalande retire son amddmt pour pas faire de bordel Repris par Brard

vote public: 11 pour 46 contre

Départ généralisé côté UMP 8 UMP 3 PS 2 PCV

- 336 rect + 401

doit quitter la séance pour raisons professionnelles, voir notes de littlecharly

Voir aussi Première séance 12 03 2009 - Deuxième séance 12 03 2009