HADOPI notes de seance 20090312 apreme

• • • Jeudi 12 Mars 2009 - après-midi ***

En public:

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jsque à peu près 50 personnes dont une zone purement vivendiste et autres lobbies (a peu pres 20) => public > députés En moyenne 10-15 dans la tribune lobbie et 15-20 dans l'autre

Président de séance UMP, essaye de faire passer tout en force très vite

15h05

Amendements avant l'article 1:

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- Rappel au règlement de Bloche

10 UMP 2 PS 2 PCV + gvt

- amendement 396 (abrog DADVSI)

Dionis arrive + 1 UMP émissaire supposé de l'Élysée à l'entrée Lefebvre arrive et salue tout le monde Marty UMP tout au fond installe les pieds sur les fauteuils lit son bouquin et invective à l'occasion dans le brouhaha général. Vote tout le temps (vrai godillot!)

17 UMP + Suguenot au centre 1 NC 3 PS 2 PCV

Lefebvre feuillette la liasse, semble découvrir complètement les amendements Dionis stressé sur le micro de rangée Martin Lalande approuve le discours de Billard mais vote contre Suguenot s'abstient un UMP à côté de Suguenot et Dionis donne un sngle a Dionis et a Marty

- amendement 440

Lefebvre investive Erhel Lalande parle de la contradiction avec les sénateurs socialistes

18 UMP + Sugu 1 NC 3 PS 2 PCV Tardy approuve propos de Billard, Suguenot pas d'accord Lefebvre sort avec son portable Tardy et Dionis sortent en coulisses 1 minute et reviennent Président force les choses et laisse pas Dionis ni Tardy parler avant de mettre au vote Tardy pas content Opposition critique comportement du président, Tardy + Dionis + NC applaudissent

15H45

président accélère encore, zappe Tardy à nouveau, et donne 2 minutes au lieu de 10 au PS pour "se rassembler" Suspension Brard rappel au règlement sur parole pas laissée à Tardy et Dionis et attaque le président sur sa partialité d'UMP Dionis et Tardy approuvent une UMP se moque de Brard quand il parle des majors Suguenot parle avec Dionis

- amendement 441-202-413 (financement et répartition SPRD)

Dionis intervient après coup sur amendement précédent: dit que abrogation de DADVSI pas bien mais nécessite grosses modifications "Nous faisons mal la loi!"

13 UMP (dont Tardy et Suguenot) 2 NC 5 PS 1 PCV + gvt (dont 3 rap UMP) (si votes constructifs de Tardy Suguenot Dionis et autre NC, équilibre 10-12 à peu près possible) Lefebvre revient et va parler avec la femme UMP qui se moquait de Brard Dionis tape sur Lefebvre comme émissaire de l'Élysée Riester donne una vis relativement positif mais se justifie par la signature déjà établie des accords avec les professionnels et donc pas de nouveau changement envisageable! Dionis et Tardy s'agacent, demandent à parler + 1 UMP femme + 1 NC Paul va parler avec Suguenot et NC

vote à deux reprises, rejeté à une voix Tardy, Dionis et 1 NC ont voté pour Suguenot et 1 NC ont voté contre => Suguenot responsable

- amendement 444 (LG)

Dionis va parler avec une UMP (ressemblante a Parisot...) Lefebvre descend et discute avec des assistants en bas de l'hémicycle avant de partir.

14 UMP 2 NC 5 PS 2 PCV + gvt

Derrière Henrard, Suguenot discute avec mince chauve +/- grand (Herbillon?) Président insiste a nouveau sur abréger Tardy part en tournée de conviction dans les rangs UMP Dionis s'exprime contre mais insiste sur importance et intérêt du débat sur la question +5 UMP Billard sur argument de coût de sécurisation par les abonnés équivalent à coût de financement de la musique par LG 18 UMP 2 NC Juste PS et PCV votent pour Sugu, Tardy, NC s'abstiennent 13 UMP après vote

- amendement 443 (rapport sur LG)

Riester dit que des choses positives mais donne qd même un avis défavorable.... Albanel pareil

13 UMP 2 NC 4 PS 1 PCV rejeté, NC + Sug + Tardy s'abstiennent

17H00

- amendement 439

9 UMP 2 NC 4 PS 2 PCV + gvt Tardy s'installe dans le clan centriste, discute avec eux. répartition points de vue 12-4-7 (UMP + rap / NC + Tardy like / PS + PCV) Bloche "Mais arrêtez votre cinéma madame la ministre!" Lobbyiste qui dort en public Lettre de Tardy à Bloche (accord en préparation sur certains votes?), Bloche répond positivement de la tête une UMP sur son ordinateur au fond Paul sort et revient 2 UMP textotent NC et Tardy s'abstiennent Lalande et Gosselin votent contre malgré des positions ambiguës pendant débats Marty au fond continue a godiller en lisant un vieux livre les pieds sur les fauteuils

- amendement 317 de Riester Bloche "Mieux que rien..." PS - PCV s'abstiennent Dionis et Tardy pour

- amendements 445-394-419 (financement par pub?)

Tardy sort (prépa manif?) Mathus et Erhel reviennent eq 12-4-5 dont 3 UMP purement godillots (votent, ne parlent pas sauf pour invectiver dans un brouhaha général: Menard, Marty et une femme: Bony, Ameline ou Montchamp?) Suguenot intervient sur la rémunération Paul reçoit un courrier Un type à l'entrée côté UMP compte probablement pour rameuter si besoin Lalande regarde le public Mathus et Dionis discutent à travers les rangs

17H30 refus de parole à Brard

Dionis vote pour Lalande s'abstient Suguenot s'abstient sauf sur le sien et vote pour

tt rejeté à une ou deux voix près

- amendement 215-412

Article 1:

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Gosselin discute avec petite blonde UMP (~50) avec qui Tardy avait discuté plus tôt. Suguenot discute avec Dionis Suguenot discute une autre blonde UMP (~50) Bloche et Billard papotent aussi 18H20 Lalande sort eq 6(3 godillots, 2 rap, Tardy)-1(Dionis)-3(Mathus Bloche Billard) En public: Forbin + 5, Saccem x2, LQDN x4 + DRMguy

-amendement 301 eq 7-2-4 Albanel avoue: "Les DRM on ne peut pas les supprimer du cinéma" +2 godillots Gosselin approuve Billard qui explique que les DRM existent toujours mais vote contre NC s'abstient

18H35

-amendement 304-421-331

eq 8-1-4 Dionis se moque de la loi DADVSI "charabias" Gosselin approuve Albanel: supprimer la protection des DRM serait anticonstitutionnel Tardy vote pour

- amendement 305-337

19H eq 9-1-4 Tic de Riester sur tous les amendements avec lesquels il est d'accord mais donne des avis défavorables: "Oui, nan!"

- amendements 27 à 31

votes enchaînés, opposition s'abstient, psdt ne passe même pas au vote "les mêmes votes? suivant!"

Puis vote tout l'article 1, seuls 3 PS PCV votent contre

19H10

Article 2:

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quitte la séance avec littlecharly, voir notes taziden => il ne se passera rien, jusqu'à la suspension de séance vers 19h30. hormis le refus de parole de Brard qui donnera lieu à une colère mémorable en début de séance du soir.

Voir aussi Première séance 12 03 2009 - Troisième séance 12 03 2009