Loi Hadopi Assemblee nationale 47

De La Quadrature du Net
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Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Lot-et-Garonne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean Dionis du Séjour NC 17.72 Voir les détails
2 Jérôme Cahuzac SRC 14.67 Voir les détails
3 Michel Diefenbacher UMP 3.56 Voir les détails

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