Resolution EPLA Verts

English - Français

Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour le groupe Groupe des Verts/Alliance libre européenne {{#icon:Verts.png|Groupe des Verts/Alliance libre européenne}}

• Détail des notes

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Note finale
1	Marie-Hélène AUBERT	France	Resolution_EPLA}_FR}} France	100.0	Voir les détails
2	Margrete AUKEN	Danemark	Resolution_EPLA}_DK}} Danemark	100.0	Voir les détails
3	Angelika BEER	Allemagne	Resolution_EPLA}_DE}} Allemagne	100.0	Voir les détails
4	Jean-Luc BENNAHMIAS	France	Resolution_EPLA}_FR}} France	100.0	Voir les détails
5	Hiltrud BREYER	Allemagne	Resolution_EPLA}_DE}} Allemagne	100.0	Voir les détails
6	Daniel COHN-BENDIT	Allemagne	Resolution_EPLA}_DE}} Allemagne	100.0	Voir les détails
7	Jill EVANS	Royaume-Uni	Resolution_EPLA}_GB}} Royaume-Uni	100.0	Voir les détails
8	Monica FRASSONI	Italie	Resolution_EPLA}_IT}} Italie	100.0	Voir les détails
9	Friedrich-Wilhelm GRAEFE zu BARINGDORF	Allemagne	Resolution_EPLA}_DE}} Allemagne	100.0	Voir les détails
10	David HAMMERSTEIN	Espagne	Resolution_EPLA}_ES}} Espagne	100.0	Voir les détails
11	Sepp KUSSTATSCHER	Italie	Resolution_EPLA}_IT}} Italie	100.0	Voir les détails
12	Joost LAGENDIJK	Pays-Bas	Resolution_EPLA}_NL}} Pays-Bas	100.0	Voir les détails
13	Jean LAMBERT	Royaume-Uni	Resolution_EPLA}_GB}} Royaume-Uni	100.0	Voir les détails
14	Caroline LUCAS	Royaume-Uni	Resolution_EPLA}_GB}} Royaume-Uni	100.0	Voir les détails
15	Gérard ONESTA	France	Resolution_EPLA}_FR}} France	100.0	Voir les détails
16	Raül ROMEVA i RUEDA	Espagne	Resolution_EPLA}_ES}} Espagne	100.0	Voir les détails
17	Heide RÜHLE	Allemagne	Resolution_EPLA}_DE}} Allemagne	100.0	Voir les détails
18	Carl SCHLYTER	Suède	Resolution_EPLA}_SE}} Suède	100.0	Voir les détails
19	Frithjof SCHMIDT	Allemagne	Resolution_EPLA}_DE}} Allemagne	100.0	Voir les détails
20	Elisabeth SCHROEDTER	Allemagne	Resolution_EPLA}_DE}} Allemagne	100.0	Voir les détails
21	Bart STAES	Belgique	Resolution_EPLA}_BE}} Belgique	100.0	Voir les détails
22	Helga TRÜPEL	Allemagne	Resolution_EPLA}_DE}} Allemagne	100.0	Voir les détails
23	Claude TURMES	Luxembourg	Resolution_EPLA}_LU}} Luxembourg	100.0	Voir les détails
24	Johannes VOGGENHUBER	Autriche	Resolution_EPLA}_AT}} Autriche	100.0	Voir les détails
25	Elly de GROEN-KOUWENHOVEN	Pays-Bas	Resolution_EPLA}_NL}} Pays-Bas	100.0	Voir les détails
26	Cem ÖZDEMIR	Allemagne	Resolution_EPLA}_DE}} Allemagne	100.0	Voir les détails
27	Tatjana ŽDANOKA	Lettonie	Resolution_EPLA}_LV}} Lettonie	100.0	Voir les détails
28	Pierre JONCKHEER	Belgique	Resolution_EPLA}_BE}} Belgique	95.8	Voir les détails
29	Satu HASSI	Finlande	Resolution_EPLA}_FI}} Finlande	94.4	Voir les détails
30	Alain LIPIETZ	France	Resolution_EPLA}_FR}} France	94.4	Voir les détails
31	Marie Anne ISLER BÉGUIN	France	Resolution_EPLA}_FR}} France	91.7	Voir les détails
32	Hélène FLAUTRE	France	Resolution_EPLA}_FR}} France	88.9	Voir les détails
33	Michael CRAMER	Allemagne	Resolution_EPLA}_DE}} Allemagne	83.3	Voir les détails
34	Rebecca HARMS	Allemagne	Resolution_EPLA}_DE}} Allemagne	83.3	Voir les détails
35	Milan HORÁČEK	Allemagne	Resolution_EPLA}_DE}} Allemagne	83.3	Voir les détails
36	Eva LICHTENBERGER	Autriche	Resolution_EPLA}_AT}} Autriche	81.9	Voir les détails
37	Paul van BUITENEN	Pays-Bas	Resolution_EPLA}_NL}} Pays-Bas	68.1	Voir les détails

---

Autres groupes politiques