Resolution EPLA par groupe

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats par groupe politique

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Resolution_EPLA_GUE}} Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique: note moyenne : 97.8/100
Groupe des Verts/Alliance libre européenne Resolution_EPLA_Verts}} Groupe des Verts/Alliance libre européenne: note moyenne : 94.3/100
Non-inscrits Resolution_EPLA_NI}} Non-inscrits: note moyenne : 61.2/100
Groupe Indépendance/Démocratie Resolution_EPLA_IND}} Groupe Indépendance/Démocratie: note moyenne : 52.5/100
Groupe socialiste au Parlement européen Resolution_EPLA_PSE}} Groupe socialiste au Parlement européen: note moyenne : 29.4/100
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Resolution_EPLA_ALDE}} Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe: note moyenne : 20.3/100
Groupe Union pour l'Europe des Nations Resolution_EPLA_UEN}} Groupe Union pour l'Europe des Nations: note moyenne : 15.9/100
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens Resolution_EPLA_PPE}} Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens: note moyenne : 9.0/100

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