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Portail sur ACTA[modifier]
Prochaines phases
Le Parlement européen a largement rejeté ACTA le mercredi 4 juillet 2012. Il est maintenant temps d'entamer une réforme positive du droit d'auteur pour l'adapter à l'ère numérique.
À cet égard, la plateforme de propositions de La Quadrature du Net fournit une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions, portant sur la réforme du droit d'auteur et du copyright, mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias.
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C'est quoi ACTA ?[modifier]ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. C'est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. No to ACTAVidéo publiée par La Quadrature du Net à l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA. ACTA expliqué par Benjamin BayartDans cette vidéo de 3 minutes, Benjamin Bayart, président de FDN vous explique ACTA et ses effets. Cette vidéo est extraite des Journées de l'Informatique Libre à Toulon le 15 janvier 2011. |
Pourquoi c'est nuisible ?[modifier] |
Comment contrer ACTA ?[modifier]
Informez-vous et attirez l'attention sur ACTA
Vous pouvez vous informer sur ACTA et ses dangers en lisant notre dossier ou notre analyse de la version finale du texte. La page ACTA : à retenir et notre revue de presse vous permettront de connaître les derniers éléments importants sur ce sujet. Vous pouvez également lire la page Qui est contre ACTA ?
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Enfin, n'hésitez pas à diffuser l'information et les documents que vous trouverez sur notre site pour alerter vos proches, collègues, famille, amis... De nombreux visuels et d'autres ressources sont à votre disposition pour agrémenter vos messages.
Contactez vos eurodéputés
Contacter nos élus est la chose la plus utile que l'on puisse faire, maintenant et jusqu'au vote final au Parlement européen. Chaque étape du processus législatif du Parlement européen est une occasion de nous faire entendre contre ACTA.
La Quadrature du Net met à votre disposition un outil de campagne, le Piphone, pour vous permettre d'appeler simplement et gratuitement les eurodéputés, et une liste de contre-arguments aux mensonges de la Commission à propos d'ACTA, qui pourraient vous être opposés par les défenseurs de l'accord.
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Pour aller plus loin
Consultez cette page qui recense les différents moyens d'agir contre ACTA.