ACTA : à retenir

De La Quadrature du Net


Cette page contient les éléments clés à retenir lorsque vous parlez d'ACTA autour de vous.




Les principaux arguments contre ACTA[modifier]

  • ACTA aura un impact négatif sur les nouveaux acteurs innovants

ACTA va freiner l'innovation. En étendant la portée des sanctions pénales pour « complicité » à des « infractions à échelle commerciale », ACTA créera des outils juridiques menaçant n'importe quel acteur d'Internet. Des pratiques sociales répandues, telles que le partage de fichiers entre individus et hors-marché, l'édition de contenus sur un site d'information populaire ou la distribution d'outils de diffusion innovants, pourraient être interprétés comme « des infractions à échelle commerciale ». Les fournisseurs d'accès, de service ou d'hébergement seront donc victimes d'une insécurité juridique importante, les rendant vulnérables aux attaques des industries du divertissement. Ils seront forcés d'instaurer des mesures de censure, compromettant l'Internet libre.
Analyse d'EDRi sur le chapitre "sanctions pénales" d'ACTA

  • ACTA conduira à l'instauration de mesures de censure extra-judiciaires

Si ACTA est adopté, il sera possible pour les industries du divertissement d'exercer des pressions sur les acteurs de l'Internet, sous la menace de sanctions pénales pour complicité (art.23.4), et sous couvert de « coopération » (art.27.3). ACTA fait aussi référence à des « mesures rapides pour prévenir des infractions futures » (art.27.1). Les intermédiaires seront donc obligés de déployer une censure automatique, de filtrer des communications et de supprimer des contenus en ligne. De telles mesures vont inévitablement restreindre les libertés en ligne des usagers.
détaillée du chapitre numérique d'ACTA

  • ACTA ne distingue pas les infractions commerciales et celles sans but lucratif

ACTA modifie l'étendue des sanctions pénales dans les pays membres de l'EU, faisant en sorte qu'elles soient appliquées dans les cas d'infractions « à échelle commerciale », qui est définie de manière extrêmement large comme « un avantage économique ou commercial direct ou indirect » (art 23.1). Cette définition est vague, sujette à interprétation, et tout simplement obsolète lorsqu'il s'agit de déterminer des sanctions proportionnées, puisqu'elle ne fait pas de distinction entre les infractions commerciales et celles sans but lucratif.
23.10 d'ACTA


La procédure au Parlement européen[modifier]

Pour en savoir plus sur la procédure suivie par ACTA au niveau européen, vous pouvez visiter la page ACTA : la procédure au Parlement européen.

Comment agir ?[modifier]

Pour nous aider à lutter contre ACTA, vous pouvez visiter la page Comment agir contre ACTA

En savoir plus[modifier]

Vous pouvez vous informer sur ACTA et ses dangers en consultant notre dossier.

Une liste de contre-arguments aux mensonges de la Commission à propos d'ACTA est disponible pour vous permettre de répondre à la plupart des arguments qui pourraient vous être opposés par les défenseurs du traité.

Vous pouvez également lire notre analyse de la version finale du texte et voir un ensemble des critiques contre ACTA (en anglais).

Pour être informé des prochaines campagnes pour appeler les eurodéputés à rejeter ACTA, envoyez un mail vide à NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net pour vous abonner à notre liste de diffusion, ou à acta-subscribe@laquadrature.net pour participer aux discussions au sujet du traité. Votre adresse mail ne sera pas utilisée pour quoi que ce soit d'autre.

EDRi a également produit une série de fiches d'information sur différents aspects d'ACTA : http://www.edri.org/ACTA_Week (anglais)

Les ressources suivantes peuvent également vous aider à mieux comprendre ACTA :