Loi Hadopi Assemblee nationale par groupe
De La Quadrature du Net
Révision datée du 17 mars 2009 à 17:28 par Gibus (discussion | contributions)
Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats par groupe politique
Gauche démocrate et républicaine: note moyennne : 14.17/20 |
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche: note moyennne : 13.39/20 |
Députés n'appartenant à aucun groupe: note moyennne : 8.82/20 |
Nouveau Centre: note moyennne : 7.33/20 |
Union pour un Mouvement Populaire: note moyennne : 6.25/20 |