Loi Hadopi Assemblee nationale

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Vote sur le texte Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet / Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture), du 03/11/2009 au 12/05/2009, résultats des interventions en séances et des scrutins solennels sur les parties détaillées ci-dessous.

Les scrutins publics publiés par l'Assemblée nationale ne détaillant pas le nom des votants lorsque ceux-ci votent conformément à la position majoritaire de leur groupe parlementaire, il est impossible de connaître exactement quel député a voté quoi sur ces amendements, articles ou motions. De plus, tous les amendements ne font pas l'objet de scrutins publics. Aussi, il n'a été tenu compte que des scrutins solennels et des interventions en séance.

Chaque intervention en séance a été notée entre 0 et 20. Cette note subjective tient compte de divers critères : mention des principaux avantages ou problèmes du projet de loi, degré d'approbation ou de contestation du projet de loi, argumentation basée sur des faits objectifs primordiaux ou au contraire sur des contre-vérités factuelles ou juridiques, attachement à la défense des citoyens ou d'intérêts particuliers. En outre, les interventions à partir du lundi 30 mars 2009 ayant été évaluées après que le Conseil constitutionnel a jugé dans sa décision du 10 juin 2009 que certaines dispositions du texte voté étaient frappées d'inconstitutionnalité, il a été tenu compte dans cette notation de la dénonciation ou au contraire du soutien à de telles mesures inconstitutionnelles. Par ailleurs, il a été tenu compte de l'implication dans le débats des députés : pour des interventions comparables, un député n'étant intervenu qu'à de rares occasions sera moins bien noté qu'un parlementaire présent à la quasi totalité des séances. Enfin, après le rejet en première lecture le 9 avril 2009 du texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP), les notes sanctionnent également les interventions répondant en détail sur le fond et celles tentant d'expédier cette nouvelle lecture, notamment par le rapporteur ou le président de la commission des lois.

Les notes sur chaque intervention sont détaillées sur Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_interventions_en_seance et toutes les interventions peuvent être consultées sur la page associée à chaque député.

Résultats

Note moyenne de l'Assemblée nationale : 8.77/20

Scrutins solennels et interventions en séance

  • Interventions en séance, note moyenne : Interventions en séance, notées sur 20. - coefficient : 4
  • Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 5

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