Loi Hadopi Assemblee nationale par groupe : Différence entre versions
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Version du 16 mars 2009 à 12:19
Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats par groupe politique
Gauche démocrate et républicaine: note moyennne : 20.00/20 |
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche: note moyennne : 20.00/20 |
Députés n'appartenant à aucun groupe: note moyennne : 5.00/20 |
Nouveau Centre: note moyennne : 2.50/20 |
Union pour un Mouvement Populaire: note moyennne : 0.03/20 |