Difference between revisions of "Loi Hadopi Assemblee nationale 60"

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de l'Oise==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Oise==
  
 
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Revision as of 12:17, 16 March 2009


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Oise

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Michel Françaix PS 20.00 Voir les détails
2 Édouard Courtial UMP 0.00 Voir les détails
3 Olivier Dassault UMP 0.00 Voir les détails
4 Lucien Degauchy UMP 0.00 Voir les détails
5 François-Michel Gonnot UMP 0.00 Voir les détails
6 Jean-François Mancel UMP 0.00 Voir les détails
7 Christian Patria UMP 0.00 Voir les détails

Autres départements