Loi Hadopi Assemblee nationale 49

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Maine-et-Loire

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Marc Goua PS 12.50 Voir les détails
2 Gilles Bourdouleix UMP 5.00 Voir les détails
3 Paul Jeanneteau UMP 5.00 Voir les détails
4 Michel Piron UMP 5.00 Voir les détails
5 Jean-Charles Taugourdeau UMP 5.00 Voir les détails
6 Hervé de Charette UMP 5.00 Voir les détails
7 Marc Laffineur UMP 1.88 Voir les détails

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