Loi Hadopi Assemblee nationale 49

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Maine-et-Loire

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Marc Goua PS 14.12 Voir les détails
2 Gilles Bourdouleix UMP 0.00 Voir les détails
3 Paul Jeanneteau UMP 0.00 Voir les détails
4 Marc Laffineur UMP 0.00 Voir les détails
5 Michel Piron UMP 0.00 Voir les détails
6 Jean-Charles Taugourdeau UMP 0.00 Voir les détails
7 Hervé de Charette UMP 0.00 Voir les détails

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