Loi Hadopi Assemblee nationale 30

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Gard

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 William Dumas PS 20.00 Voir les détails
2 Yvan Lachaud NC 2.50 Voir les détails
3 Étienne Mourrut UMP 0.00 Voir les détails
4 Jean-Marc Roubaud UMP 0.00 Voir les détails
5 Max Roustan UMP 0.00 Voir les détails

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