Loi Hadopi Assemblee nationale 12

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Aveyron

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Marie-Lou Marcel PS 11.94 Voir les détails
2 Yves Censi UMP 8.06 Voir les détails
3 Alain Marc UMP 8.06 Voir les détails

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