Liste Vote
De La Quadrature du Net
Révision datée du 13 mai 2009 à 21:32 par Neurone2 (discussion | contributions)
- Nouveau Vote en 2e lecture de directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (Paquet télécom), le 6 mai 2009
- Vote d'une résolution sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (Rapport Lambrinidis), le 26 mars 2009
- Examen en cours du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI), analyse jusqu'au 12 mars 2009, mise à jour en cours...
- Vote en 1re lecture de directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (Paquet télécom), le 24 septembre 2008
- Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe (Rapport Bono), le 10 avril 2008
- Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), le 12 octobre 2006
- Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), le 24 septembre 2003