État urgence

L'état d'urgence a été déclaré en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Il a été prolongé pour trois mois et était supposé prendre fin le 29 février 2016. Plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association portent gravement atteinte aux droits fondamentaux.

Cette page a pour but de rassembler les outils nécessaires à la documentation et à l'action de tout⋅e citoyen⋅ne contre l'état d'urgence. Une page web existe aussi à cet effet : https://etatdurgence.fr

Analyses et Projets de loi

La Quadrature du Net a analysé le premier projet de loi d’extension de l'état d'urgence présenté aux assemblées :

• Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence
• Analyse du Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence par La Quadrature du Net

Analyses

• L'Urgence d'en sortir — Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » (PDF) Analyse collective (Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Observatoire international des prisons (OIP), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard - membres d’Amnesty International France, La Quadrature du Net Serge Slama - Maître de conférences en droit public, Jean-Philippe Foegle - Doctorant à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Aurélien Camus - Docteur et Chargé d'enseignements, Kenza Belghiti Alaoui, Olivier Berlin Clarós, Laetitia Braconnier Moreno, Anaïs Gollanes, Nina Korchi, Anaïs Lambert, Etienne Lemichel et Matthieu Quinquis, étudiant.e.s du Master II Droits de l'Homme de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
• Position du CCIF : Argumentaire contre l’inscription de la déchéance de la nationalité et l’Etat d’Urgence dans la Constitution (PDF)
• Appel des 333 pour la levée de l’état d’urgence
• Position du Conseil de l’Europe : Combat contre le terrorisme : l’état d’urgence doit être limité ‘au strict minimum’ dans le temps et dans l’espace

Calendrier

Novembre 2015

• 13 : Déclaration de l'état d'urgence suite aux attentats
• 17 : Présentation du projet de loi relatif à la prolongation de l'état d'urgence
• 18 : Adoption du projet de loi relatif à la prolongation de l'état d'urgence à l'Assemblée nationale
• 19 : Adoption du projet de loi relatif à la prolongation de l'état d'urgence au Sénat

Décembre 2015

• 23 : Examen du projet de loi relatif à la révision de la Constitution au Conseil des ministres

Février 2016

• 3 : Présentation de la loi de réforme de la procédure pénale au conseil des ministres
• 5, 8 - 10 : Examen de la réforme constitutionnelle à l'Assemblée nationale
• 9 : Vote du PJL prolongeant l'état d'urgence à 14h30 au Sénat
• 16 : Vote de la prolongation de l'état d'urgence à Assemblée nationale
• 16 : Examen du projet de loi relatif à la réforme pénale en commission des lois de l'Assemblée nationale

Agir contre l'état d'urgence

• Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence : Recensement des articles de presse relevant des abus liés à l'application de l'État d'urgence
• Contactez vos députés et allez les voir dans leurs permanences. Liste des permanences de députés

Documentation

• Communiqués de presse de La Quadrature du Net :
  • 29 janvier 2016 : Le 30 janvier 2016 : contre l'état d'urgence, mobilisons-nous !
  • 27 janvier 2016 : L'urgence d'en sortir !
  • 22 janvier 2016 : Pour une sortie urgente de l'état d'urgence : appel à une mobilisation massive !
  • 5 janvier 2016 : État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier
  • 17 décembre 2015 : Sortir de l'état d'urgence
  • 23 novembre 2015 : Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats
  • 19 novembre 2015 : État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique

Documentation sur les questions de surveillance :

• Recensement des services autres que les services spécialisés de renseignement qui pourront avoir accès aux techniques de renseignement, conformément au décret n°2015-1639 du 11 décembre 2015
• Page référençant les actions en justice des Exégètes Amateurs
• Analyse globale des impacts des révélations d'Edward Snowden (en anglais)
• Recensement d'interventions dans la presse de personnes appelant à un « Patriot Act » à la Française suite aux attentats de Janvier 2015