Loi Hadopi Assemblee nationale 2B

De La Quadrature du Net
Révision datée du 14 juillet 2009 à 22:54 par Gibus (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Haute-Corse

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Paul Giacobbi SRC 11.89 Voir les détails
2 Sauveur Gandolfi-Scheit UMP 3.56 Voir les détails

Autres départements

Récupérée de « https://wiki.laquadrature.net/index.php?title=Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_2B&oldid=94428 »