Portail:Surveillance/etat d urgence : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 22 avril 2017 à 18:38
L'État d'urgence a été décrété en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Un projet de loi a suivi augmentant sensiblement les pouvoirs de la police et donnant plus de prérogatives à la justice administrative au détriment de la justice judiciaire et de la séparation des pouvoirs.
La Quadrature du Net a analysé le projet de loi présenté aux assemblées :
- Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence
- Analyse du Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence
Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence : Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence. Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.
Communiqués de presse de La Quadrature du Net :
- 5 janvier 2016 : État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier
- 17 décembre 2015 : Sortir de l'état d'urgence
- 23 novembre 2015 : Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats
- 19 novembre 2015 : État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique
Dossiers législatifs[modifier]
| Intitulé du texte | Dossier Assemblée nationale | Dossier Sénat | Lien Légifrance |
|---|---|---|---|
| Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions | [1] | [2] | [3] |
| Loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence | [4] | [5] | [6] |
| Loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence | [7] | [8] | [9] |
| Loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste | [10] | [11] | [12] |
