Loi Hadopi Assemblee nationale 44 : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laLoire-Atlantique==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Loire-Atlantique==
  
 
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* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_44|Détail des notes]]

Version du 16 mars 2009 à 12:17


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Loire-Atlantique

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Marc Ayrault PS 20.00 Voir les détails
2 Marie-Odile Bouillé PS 20.00 Voir les détails
3 Marie-Françoise Clergeau PS 20.00 Voir les détails
4 Michel Ménard PS 20.00 Voir les détails
5 Dominique Raimbourg PS 20.00 Voir les détails
6 François de Rugy PC-Verts 20.00 Voir les détails
7 Michel Hunault NC 2.50 Voir les détails
8 Philippe Boënnec UMP 0.00 Voir les détails
9 Serge Poignant UMP 0.00 Voir les détails
10 Christophe Priou UMP 0.00 Voir les détails

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