Vote final loi Hadopi details 05
From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search
Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats détaillés pour desHautes-Alpes
| Député(e) | Note finale | Ensemble du projet de loi |
|---|
Voir les détails pour tous les députés
- Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 1
