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Négociations associées

• ACTA - Anti-Counterfeiting Trade Agreement
• CETA - Comprehensive Economic and Trade Agreement
• GATS - General Agreement on Trade in Services
• TAFTA - Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)
• TiSA - Trade In Services Agreement (TISA)
• TRIPS - Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights.
• Cycles de négociations internationales:
  • Uruguay Round
  • Doha Round aussi connu comme Doha Development Agenda (DDA) - official page
• ...

TAFTA signifie accord de libre-échange transatlantique (i.e. Trans-Atlantic Free Trade Agreement) et est aussi connu sous l’acronyme TTIP, soit partenariat transatlantique pour le commerce et les investissements (i.e. Transatlantic Trade and Investment Partnership). Cet accord a été négocié entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. Bien qu’il soit défini comme un accord de libre-échange, celui-ci traite de questions plus larges que celles du commerce. Par exemple, cela touche des domaines liés aux droits d’auteurs, à la protection des données ou encore à l’introduction d’un système de règlement des différends entre des investisseurs et un pays (Investor-State Dispute Settlement, ISDS).

Les points essentiels

En juin 2012, l’ACTA a été rejeté par le Parlement européen en raison d'une opposition publique aux propositions sur les droits d’auteurs. Actuellement, TTIP, TAFTA essayent de faire voter des propositions similaires (voir quasiment identiques). Bien qu’officiellement des copies du texte négocié n’ont pas été publiées, des fuites ont laissé entendre que des articles sur la propriété intellectuelle sont inclus dans TAFTA/TTIP. Ces négociations sur le libre échange abordent non seulement la question des droits d’auteurs mais également de nombreux autres sujets. La liste n’est pas exhaustive mais voici ci-dessous quelques uns des problèmes et thèmes traités:

• Les données personnelles (problèmes de protection de la vie privée). Le Parlement européen a statué que, considérant les révélations de l’affaire Snowden, la protection des données ne pouvait pas être négociée dans TAFTA.
• Le règlement sur les différends entre des investisseurs et un pays (ISDS). Afin de faciliter le recours des entreprises à une action contre un État membre (lorsque celles-ci jugent que le contrat n’a pas été honoré par ce dernier), les mécanismes du règlement donneront plus de pouvoir aux entreprises vis-à-vis du gouvernement élu démocratiquement.
• Les droits d'auteurs. Comme mentionné ci-dessous, TTIP/TAFTA, est une sorte d’ACTA via des moyens détournés. Il semblerait contenir bon nombre des clauses similaires à celles d’ACTA sur le sujet.
• La transparence. C’est un problème en soi. Ni la Commission européenne ni le représentant des États-Unis pour le commerce (USTR) n’ont publié de documents officiels. Il est par conséquent difficile pour les acteurs de la société civile de prendre des positions dans ces négociations.
• • D’autres sujets comme la fracturation,...

Pour avoir accès à une documentation plus complète sur TTIP/TAFTA, allez sur le lien

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