Resolution libertes fondamentales sur Internet par commission
From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to searchMémoire politique : Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet, résultats par commission parlementaire
- Commission de la pêche : note moyenne : 81.7/100
- Commission des affaires constitutionnelles : note moyenne : 78.3/100
- Commission de l'emploi et des affaires sociales : note moyenne : 78.0/100
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : note moyenne : 74.7/100
- Commission du développement régional : note moyenne : 73.9/100
- Commission des transports et du tourisme : note moyenne : 73.6/100
- Commission des budgets : note moyenne : 73.5/100
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs : note moyenne : 73.4/100
- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres : note moyenne : 72.5/100
- Commission des pétitions : note moyenne : 72.2/100
- Commission des affaires étrangères : note moyenne : 71.2/100
- Commission du développement : note moyenne : 71.0/100
- Sous-commission "sécurité et défense" : note moyenne : 71.0/100
- Commission du commerce international : note moyenne : 70.8/100
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie : note moyenne : 70.6/100
- Sous-commission "droits de l'homme" : note moyenne : 70.6/100
- Commission des affaires juridiques : note moyenne : 70.4/100
- Commission des affaires économiques et monétaires : note moyenne : 69.7/100
- Commission du contrôle budgétaire : note moyenne : 69.5/100
- Commission de l'agriculture et du développement rural : note moyenne : 68.1/100
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : note moyenne : 64.6/100
- Commission de la culture et de l'éducation : note moyenne : 63.5/100