Resolution application des droits de propriete intellectuelle details Verts

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search

Mémoire politique : Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, résultats détaillés pour le groupe Groupe des Verts/Alliance libre européenne {{#icon:Verts.png|Groupe des Verts/Alliance libre européenne}}

Rang Eurodéputé(e) Note finale am 2 am 3 Résolution Commission JURI

Voir les détails pour tous les eurodéputés


  • am 2 : Résolution alternative S&D, Verts/ALE, GUE/NGL - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • am 3 : Résolution alternative ALDE - recommandation : vote contre, coefficient : 1
  • Résolution Commission JURI : Résolution de la rapporteure PPE Marielle Gallo - recommandation : vote contre, coefficient : 5



Revenir aux résultats pour le groupe Groupe des Verts/Alliance libre européenne