Lettre Sarkozy Kouchner liberte expression internet

Transcription de la lettre envoyée par N. Sarkozy à B. Kouchner le 29 septembre 2010, à propos de la conférence internationale sur la liberté d'expression sur Internet.

English version

Monsieur le ministre,

Vous m'avez fait part de votre intention de réunir, le 15 octobre prochain, une conférence internationale consacrée à la liberté d'expression sur Internet.

Les enjeux liés au développement d'Internet revêtent en effet une importance croissante, à la fois d'ordre politique, culturel, économique, industriel, sécuritaire. Il est clair que tant la nature même, transnationale, d'Internet que le caractère stratégique de ces enjeux appelle à une réflexion et une coordination internationales. C'est précisément pour ces raisons que j'ai décidé de faire de cette question l'un des thèmes de travail que je proposerai à nos partenaires dans la cadre de la présidence française du G8.

Cette problématique doit être abordée de manière globale, avec le souci de prendre en compte l'ensemble des intérêts concernés, et l'objectif de bâtir un "Internet civilisé". Il ne serait pas concevable en effet que l'Internet se développe comme une zone de non-droit, que nos efforts pour mieux réguler l'économie s'arrêtent au monde de l'Internet.

Ma conviction est que les règles qui s'imposent à toute la société et aux échanges classiques de biens et de services doivent également s'imposer à l'Internet.

Ce principe vaut naturellement pour le respect de la liberté d'expression et d'opinion, qui doit être protégée et défendue dans les mêmes conditions qu'ailleurs, et les attaques dont elle fait l'objet combattues avec la même détermination.

Il doit en être de même pour le respect de la vie privée et des droits des personnes, du droit de propriété et en particulier du droit d'auteur. Sur ce dernier plan, l'enjeu n'est pas seulement de défendre la création artistique et les intérêts des auteurs, mais de défendre une authentique société de liberté, où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres.

Par ailleurs, les vulnérabilités nouvelles que le développement d'Internet engendre pour les États, nos économies, nos sociétés, comme la criminalité qui s'y déploie, doivent également recevoir une attention accrue.

Enfin, les déplacements de valeur considérables qu'engendre aujourd'hui l'économie numérique appellent une mobilisation à la fois nationale et européenne, ainsi que des actions au niveau international, pour défendre de manière plus déterminée nos intérêts et promouvoir la diffusion de nos savoirs, de nos biens et de nos services. Nous devons inviter les institutions européennes et nous partenaires à agir de manière plus déterminée, car l'Europe ne saurait se contenter de devenir la simple utilisatrice de biens et de services conçus et produits ailleurs dans le monde. Il ne serait pas acceptable non plus que la question de la fiscalité et de la perception des recettes ne soit pas posée.

Il sera important que la conférence que vous envisagez souligne bien la nécessité de cette appréhension globale des enjeux. Je souhaite qu'elle contribue à la nécessaire pédagogie pour un Internet respectueux des droits de tous et qu'elle soit aussi l'occasion de promouvoir les initiatives de régulation équilibrées prises par la France au cours des trois dernières années, en particulier la loi Hadopi dans le domaine du droit d'auteur, dont le Parlement européen vient d'appuyer la démarche, et les mesures prises pour combattre les nouveaux phénomènes de cybercriminalité.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas SARKOZY