ACTA : la procédure au Parlement européen

De La Quadrature du Net

La plupart des pays négociant ACTA, dont les États membres de l'Union européenne, l'ont déjà signé (Chypre, l'Estonie, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Slovaquie n'ont pas signé l'ACTA ; la Lettonie, la Pologne, La République Tchèque, la Slovaquie et la Bulgarie ont signé mais ont annoncé qu'ils suspendaient la ratification).

Mais ACTA doit encore être présenté devant le Parlement européen (PE), qui pourrait choisir de voter NON et de rejeter le traité, lui portant probablement un coup fatal.

Avant qu'ACTA ne soit présenté au vote devant le Parlement européen, différentes commissions du PE doivent donner leur avis sur le texte. Ces échanges guideront la position finale du Parlement sur ACTA.

C'est pourquoi les citoyens doivent contacter les eurodéputés membres de ces commissions pour s'assurer qu'ils aient bien conscience de tous les problèmes que pose ACTA.
ACTA handcuffed world

La commission INTA (Commerce International) est la commission principale travaillant sur ACTA.

Les commissions LIBE (Libertés civiles) et ITRE (Industrie), ainsi que les commissions JURI (Affaires juridiques) et DEVE (Développement) travaillent également sur le dossier.

  1. Toutes ces commissions préparent une opinion, qui sera ouverte aux amendements et donnera lieu à un vote. Les citoyens peuvent et doivent contacter les commissions pour exposer en quoi ACTA est nuisible, et encourager les eurodéputés à prendre position pour le rejet d'ACTA.
  2. Les opinions des commissions seront ensuite transmises à INTA pour influencer son rapport final.
  3. La commission INTA votera ensuite son propre rapport, encore une fois avec une probable possibilité d'amendement, qui donnera une nouvelle occasion aux citoyens de faire entendre leurs voix.
  4. Enfin, INTA transmettra son rapport final à l'ensemble du Parlement européen, qui le prendra en considération avant son vote final sur le texte complet.

Le contenu du rapport INTA est donc crucial, et nous devons nous assurer qu'il reflète les craintes légitimes des citoyens européens au sujet d'ACTA.

Pour plus d'informations sur la procédure suivie par ACTA au niveau européen, vous pouvez consulter la fiche de procédure complète.

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