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Aller à la navigationAller à la rechercheRévision datée du 15 février 2016 à 13:18 par Piks3l (discussion | contributions)
Analyse du projet de loi N° 3473 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (Procédure accélérée)
Calendrier
- 1ère séance du mardi 1er mars 2016
- 2e séance du mardi 1er mars 2016
- 1ère séance du mercredi 2 mars 2016
- 2e séance du mercredi 2 mars 2016
- 1ère séance du jeudi 3 mars 2016
- 2e séance du jeudi 3 mars 2016
- 3e séance du jeudi 3 mars 2016
- 1ère séance du mardi 8 mars 2016
Analyse
L'analyse du texte de loi se trouve sur cette page.
