Portail:Surveillance/police

De La Quadrature du Net

Analyse du projet de loi N° 3473 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (Procédure accélérée)

Calendrier[modifier]

  • Date limite du dépôt des amendements : 29 février à 17h
  • 1ère séance du mardi 1er mars 2016
  • 2e séance du mardi 1er mars 2016
  • 1ère séance du mercredi 2 mars 2016
  • 2e séance du mercredi 2 mars 2016
  • 1ère séance du jeudi 3 mars 2016
  • 2e séance du jeudi 3 mars 2016
  • 3e séance du jeudi 3 mars 2016
  • 1ère séance du mardi 8 mars 2016
  • Transmis au Sénat le 9 mars
  • Examen en Commission des Lois le 27 ou 28 mars (?)
  • Discussion en séance au Sénat les 29, 30, 31 mars et 5 avril

Analyse[modifier]

L'analyse du texte de loi se trouve sur cette page.