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Version actuelle datée du 11 mars 2016 à 14:48
Analyse du projet de loi N° 3473 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (Procédure accélérée)
Calendrier[modifier]
- Date limite du dépôt des amendements : 29 février à 17h
- 1ère séance du mardi 1er mars 2016
- 2e séance du mardi 1er mars 2016
- 1ère séance du mercredi 2 mars 2016
- 2e séance du mercredi 2 mars 2016
- 1ère séance du jeudi 3 mars 2016
- 2e séance du jeudi 3 mars 2016
- 3e séance du jeudi 3 mars 2016
- 1ère séance du mardi 8 mars 2016
- Transmis au Sénat le 9 mars
- Examen en Commission des Lois le 27 ou 28 mars (?)
- Discussion en séance au Sénat les 29, 30, 31 mars et 5 avril
Analyse[modifier]
L'analyse du texte de loi se trouve sur cette page.
