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L'État d'urgence a été décrété en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Un projet de loi a suivit augmentant sensiblement les pouvoirs de la police et donnant plus de prérogatives à la justice administrative au détriment de la justice judiciaire et de la séparation des pouvoirs.

La Quadrature du Net a analysé le projet de loi présenté aux assemblée :

• Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence
• Analyse du Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence

Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence : Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence. Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.

• Recensement des articles de presse relevant des abus liés à l'application de l'État d'urgence

Communiqués de presse de La Quadrature du Net :

• 5 janvier 2016 : État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier
• 17 décembre 2015 : Sortir de l'état d'urgence
• 23 novembre 2015 : Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats
• 19 novembre 2015 : État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique