PJL relatif au renseignement/Suivre les débats : Différence entre versions

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== Documents utiles ==
 
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{{Article Détaillé|Portail:Loi_Renseignement/Références}}
 
* Feuille jaune (définit l'ordre de passe des députés) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/seance/feuille-jaune.pdf?refresh=true
 
* Feuille jaune (définit l'ordre de passe des députés) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/seance/feuille-jaune.pdf?refresh=true
 
* [[Amender_le_PJL_Renseignement|Analyse du projet de loi]]
 
* [[Amender_le_PJL_Renseignement|Analyse du projet de loi]]
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* Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L) sur [http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/Projet-de-loi-relatif-au-renseignement-PRMX1504410L-19-03-2015-pjl legifrance.gouv.fr]
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* Compte-rendu 1ère journée de débats à l’AN sur NextINpact : http://www.nextinpact.com/news/93803-loi-renseignement-compte-rendu-debats-en-direct.htm
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* Dossier du projet sur le [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp site de l'Assemblée Nationale].
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* Compte-rendu 2ème journée de débats à l’AN sur NextINpact : http://www.nextinpact.com/news/93821-loi-renseignement-compte-rendu-en-direct-debats-jour-2.htm
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* Texte dans la [https://wiki.laquadrature.net/File:Projet-de-Loi-Renseignement-version-ConseilDesMinistres.pdf version (pdf)] présentée au Conseil de Ministres
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* Compte-rendu 3ème journée de débats à l’AN sur NextINpact : http://www.nextinpact.com/news/93837-loi-renseignement-compte-rendu-troisieme-journee-debats.htm
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* Étude d'impact [http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/8529/108152/version/1/file/ei_renseignement_cm_19.03.2015.pdf  étude d'impact de la loi relatif au renseignement]
 
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* Amendements au projet de loi : [http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements#listeResultats=tru&idDossierLegislatif=33839&idExamen=4776&numAmend=&idAuteur=&idArticle=&idAlinea=&sort=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=10&format=html&regleTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1 liste des amendements]
 
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== Contacter vos députés ==
 
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Quelle est la positions de votre député par rapport à ce texte. Trouvez-là ici : https://sous-surveillance.fr/
 
  
 
== Discussion en séance publique ==
 
== Discussion en séance publique ==
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*2e séance du mercredi 15 avril 2015 [http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150217.asp Compte-Rendu Intégral] 21h - 00h05
 
*2e séance du mercredi 15 avril 2015 [http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150217.asp Compte-Rendu Intégral] 21h - 00h05
 
*1ère séance du jeudi 16 avril 2015 [http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150218.asp Compte-Rendu Intégral] 9h30 - 13h10
 
*1ère séance du jeudi 16 avril 2015 [http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150218.asp Compte-Rendu Intégral] 9h30 - 13h10
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<s>2e séance du jeudi 16 avril 2015 </s>
 
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<s>3e séance du jeudi 16 avril 2015 </s>
 
  
 
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Ou via les mots-dièses : [https://twitter.com/search?q=%23DirectAN&src=typd #DirectAN], [https://twitter.com/search?q=%23PJLRenseignement&src=tyah #PJLRenseignement], [https://twitter.com/search?q=%23PJLSurveillance&src=tyah #PJLSurveillance]
 
Ou via les mots-dièses : [https://twitter.com/search?q=%23DirectAN&src=typd #DirectAN], [https://twitter.com/search?q=%23PJLRenseignement&src=tyah #PJLRenseignement], [https://twitter.com/search?q=%23PJLSurveillance&src=tyah #PJLSurveillance]
  
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[[Category : PJL Renseignement]]
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{{Loi_Renseignement/Bandeau}}

Version actuelle datée du 28 avril 2015 à 17:00

Comment suivre les débats à l'Assemblée Nationale[modifier]

Le projet de loi relatif au renseignement sera en discussion du lundi 13 avril au jeudi 16 avril à l'Assemblée Nationale.

Suivre via Internet[modifier]

  • Sur le site de l'Assemblée Nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
  • En cas de problème, vous pouvez lancer la vidéo dans votre propre lecteur en suivant le lien sur “Flux h264”, par exemple vlc avec une commande qui ressemble à ça : vlc rtsp:/ /wowg.tdf-cdn.com/XXXX/live
  • Autre flux réputé stable et de bonne qualité : http://95.81.147.8/5662/an_112637.flv
  • Il est aussi possible de regarder le live 24h/24h de LCP, canal 90 de la Freebox

Documents utiles[modifier]

Discussion en séance publique[modifier]

Twitter[modifier]

Suivre les débats sur twitter, cela peut se faire sur des comptes comme celui du Garage du La Quadrature du Net : https://twitter.com/UnGarage

Ou via les mots-dièses : #DirectAN, #PJLRenseignement, #PJLSurveillance


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