Difference between revisions of "Loi Hadopi Assemblee nationale 80"

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laSomme==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Somme==
  
 
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Revision as of 12:17, 16 March 2009


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Somme

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Maxime Gremetz PC-Verts 20.00 Voir les détails
2 Gilbert Mathon PS 20.00 Voir les détails
3 Stéphane Demilly NC 2.50 Voir les détails
4 Olivier Jardé NC 2.50 Voir les détails
5 Jérôme Bignon UMP 0.00 Voir les détails
6 Alain Gest UMP 0.00 Voir les détails

Autres départements