Loi Hadopi Assemblee nationale 77

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laSeine-et-Marne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Yves Albarello UMP 0.00 Voir les détails
2 Chantal Brunel UMP 0.00 Voir les détails
3 Jean-François Copé UMP 0.00 Voir les détails
4 Guy Geoffroy UMP 0.00 Voir les détails
5 Christian Jacob UMP 0.00 Voir les détails
6 Didier Julia UMP 0.00 Voir les détails
7 Jean-Claude Mignon UMP 0.00 Voir les détails
8 Gérard Millet UMP 0.00 Voir les détails
9 Franck Riester UMP 0.00 Voir les détails

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