Loi Hadopi Assemblee nationale 59
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Mémoire politique
: Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Nord
Détail des notes
Rang
Député(e)
Groupe
Note finale
1
Patrick Roy
PS
14.76
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2
Dominique Baert
PS
10.32
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3
Christian Bataille
PS
10.32
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4
Alain Bocquet
PC-Verts
10.32
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5
Alain Cacheux
PS
10.32
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6
Jean-Jacques Candelier
PC-Verts
10.32
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7
Michel Delebarre
PS
10.32
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8
Bernard Derosier
PS
10.32
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9
Marc Dolez
PC-Verts
10.32
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10
Yves Durand
PS
10.32
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11
Jean-Luc Pérat
PS
10.32
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12
Bernard Roman
PS
10.32
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13
Jean-Pierre Decool
UMP
7.42
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14
Christian Hutin
PS
7.42
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15
François-Xavier Villain
NI
7.42
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16
Francis Vercamer
NC
6.94
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17
Marc-Philippe Daubresse
UMP
6.45
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18
Cécile Gallez
UMP
6.45
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19
Françoise Hostalier
UMP
6.45
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20
Sébastien Huyghe
UMP
6.45
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21
Thierry Lazaro
UMP
6.45
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22
Christine Marin
UMP
6.45
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23
Christian Vanneste
UMP
6.45
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24
Bernard Gérard
UMP
3.49
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