Loi Hadopi Assemblee nationale 59

Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour duNord

Rang	Député(e)	Groupe	Note finale
1	Dominique Baert	PS	20.00	Voir les détails
2	Christian Bataille	PS	20.00	Voir les détails
3	Alain Bocquet	PC-Verts	20.00	Voir les détails
4	Alain Cacheux	PS	20.00	Voir les détails
5	Jean-Jacques Candelier	PC-Verts	20.00	Voir les détails
6	Michel Delebarre	PS	20.00	Voir les détails
7	Bernard Derosier	PS	20.00	Voir les détails
8	Marc Dolez	PC-Verts	20.00	Voir les détails
9	Yves Durand	PS	20.00	Voir les détails
10	Jean-Luc Pérat	PS	20.00	Voir les détails
11	Bernard Roman	PS	20.00	Voir les détails
12	Patrick Roy	PS	20.00	Voir les détails
13	François-Xavier Villain	NI	5.00	Voir les détails
14	Francis Vercamer	NC	2.50	Voir les détails
15	Marc-Philippe Daubresse	UMP	0.00	Voir les détails
16	Cécile Gallez	UMP	0.00	Voir les détails
17	Bernard Gérard	UMP	0.00	Voir les détails
18	Françoise Hostalier	UMP	0.00	Voir les détails
19	Sébastien Huyghe	UMP	0.00	Voir les détails
20	Thierry Lazaro	UMP	0.00	Voir les détails
21	Christine Marin	UMP	0.00	Voir les détails
22	Christian Vanneste	UMP	0.00	Voir les détails