Loi Hadopi Assemblee nationale 50

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Manche

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Bernard Cazeneuve PS 20.00 Voir les détails
2 Alain Cousin UMP 0.00 Voir les détails
3 Claude Gatignol UMP 0.00 Voir les détails
4 Philippe Gosselin UMP 0.00 Voir les détails
5 Guénhaël Huet UMP 0.00 Voir les détails

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