Loi Hadopi Assemblee nationale 37

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Indre-et-Loire

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Patrick Gille PS 10.32 Voir les détails
2 Marisol Touraine PS 10.32 Voir les détails
3 Philippe Briand UMP 6.45 Voir les détails
4 Claude Greff UMP 6.45 Voir les détails
5 Michel Lezeau UMP 6.45 Voir les détails

Autres départements