Loi Hadopi Assemblee nationale 37 : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de l'Indre-et-Loire==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Indre-et-Loire==
  
 
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Version du 16 mars 2009 à 12:17


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Indre-et-Loire

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Patrick Gille PS 20.00 Voir les détails
2 Marisol Touraine PS 20.00 Voir les détails
3 Philippe Briand UMP 0.00 Voir les détails
4 Claude Greff UMP 0.00 Voir les détails
5 Michel Lezeau UMP 0.00 Voir les détails

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