Loi Hadopi Assemblee nationale 14

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Calvados

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Laurence Dumont PS 13.75 Voir les détails
2 Philippe Duron PS 13.75 Voir les détails
3 Claude Leteurtre NC 7.19 Voir les détails
4 Nicole Ameline UMP 6.25 Voir les détails
5 Jean-Yves Cousin UMP 6.25 Voir les détails
6 Jean-Marc Lefranc UMP 6.25 Voir les détails

Autres départements