Loi Hadopi Assemblee nationale 08 : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour desArdennes==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Ardennes==
  
 
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Version du 16 mars 2009 à 12:16


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Ardennes

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Philippe Vuilque PS 20.00 Voir les détails
2 Bérengère Poletti UMP 0.00 Voir les détails
3 Jean-Luc Warsmann UMP 0.00 Voir les détails

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