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* [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture|Vote en 1re lecture de directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (Paquet télécom)]], le 24 septembre 2008 | * [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture|Vote en 1re lecture de directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (Paquet télécom)]], le 24 septembre 2008 | ||
* [[Resolution_industries_culturelles|Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe (Rapport Bono)]], le 10 avril 2008 | * [[Resolution_industries_culturelles|Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe (Rapport Bono)]], le 10 avril 2008 | ||
| + | * [[IPRED2_1re_lecture|Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture]], le 25 avril 2007 | ||
* [[Resolution_EPLA|Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)]], le 12 octobre 2006 | * [[Resolution_EPLA|Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)]], le 12 octobre 2006 | ||
* [[Directive_brevets_logiciels_1re_lecture|Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)]], le 24 septembre 2003 | * [[Directive_brevets_logiciels_1re_lecture|Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)]], le 24 septembre 2003 | ||
Version du 13 août 2009 à 17:33
- Nouveau Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI)
- Vote en 2e lecture de directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (Paquet télécom), le 6 mai 2009
- Vote d'une résolution sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (Rapport Lambrinidis), le 26 mars 2009
- Vote en 1re lecture de directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (Paquet télécom), le 24 septembre 2008
- Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe (Rapport Bono), le 10 avril 2008
- Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture, le 25 avril 2007
- Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), le 12 octobre 2006
- Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), le 24 septembre 2003
