JeanMarcAyrault

Mémoire politique : Jean-Marc Ayrault, député

Informations générales

• Né le 25 janvier 1950 à Maulévrier (Maine-et-Loire)
• Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (44), 3ème circonscription
  Cantons de Nantes V, Nantes XI, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Herblain Est, Saint-Herblain Ouest-Indre
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (Président)
  Parti : PS
• Profession : Professeur d'allemand

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 67 27||callto://+33140636727}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 67 27 - Fax : 01 40 63 52 79 Permanence parlementaire 47 Place de PreuxBP 351, 44816 Saint-Herblain Cedex Tél. : 02 40 43 13 18 - Fax : 02 40 46 15 07 Courriel : jmayrault(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/328.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
• Groupe d'amitié : Géorgie (Vice-Président), Allemagne (Secrétaire)
• Groupe d'études : Arts de la rue (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du comité d'orientation du centre d'analyse stratégique
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Nantes, Loire-Atlantique (269131 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté urbaine de Nantes Métropole
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Nantes (Loire-Atlantique)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Conseil municipal de Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
    • Mandat du 14/03/1977 au 13/03/1983 : Maire
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
  • Communauté urbaine de Nantes Métropole
    • Mandat du 15/01/2001 au 16/03/2008 : Président

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Marc Ayrault concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

14/03/2006 Débats DADVSI : licence globale, copie privée

Monsieur le ministre, nous sommes face à une révolution technologique permanente, et je crains que vous ne la preniez pas à bras-le-corps et que la loi telle que vous voulez la faire voter ne bloque les choses et ne soit très rapidement dépassée par la réalité.

Le débat sur la copie privée a déjà eu lieu à plusieurs reprises et a été tranché avec la mise en place d'une taxation sur les cassettes et les CD enregistrables, les supports vierges. Nous sommes aujourd'hui dans la même situation à propos d'Internet.

Au passage, je vous reproche d'avoir caricaturé la position des socialistes dans une déclaration que vous avez faite il y a quelques instants, avant la reprise des travaux. Lors de mon point de presse hebdomadaire, j'ai expliqué que la question de la licence globale était derrière nous dans la mesure où nous étions passés à la discussion d'autres articles. Ce débat est effectivement derrière nous, ce n'est qu'un constat chronologique. Celui qui est devant nous, et vous ne pouvez pas vous en sortir par une pirouette, c'est celui du financement de la création culturelle. Nous proposons que les fournisseurs d'accès y contribuent, vous vous y opposez.

C'est un débat extrêmement complexe, il faut bien le dire, qui est parfois une affaire de spécialistes, mais on a raconté beaucoup d'histoires et de bobards. Notre objectif, c'est le financement équitable de la création culturelle. Nous voulons défendre les artistes en même temps que le droit à l'exception pour copie privée, c'est-à-dire l'accès à la culture, l'accès à la création culturelle.

Je crains qu'avec les dispositions que vous vous apprêtez à faire voter, les artistes et les créateurs ne soient les grands perdants de votre projet de loi, contrairement à tout ce qui a été dit et écrit. Heureusement, le débat qui a eu lieu et qui dure a permis de faire évoluer les points de vue. Dans Le Monde de cet après-midi, dans un article intitulé « La farce du téléchargement », on explique extrêmement bien que les artistes seront les grands perdants de la nouvelle législation, si elle est adoptée en l'état, et qu'il serait logique que les fournisseurs d'accès à la toile, les FAI, soient mis à contribution.

Pourquoi êtes-vous opposé à cette rétribution liée à l'évolution technologique ? Pourquoi refusez-vous cette opportunité de faire participer les fournisseurs d'accès au financement de la création culturelle et à la rémunération des auteurs ? J'aimerais le savoir !

Je n'ai pas envie de polémiquer, cela ne sert à rien. Ce que je souhaite, c'est tout simplement qu'on puisse y voir clair. Dites-nous pourquoi vous êtes contre, nous serons éclairés et chacun prendra ses responsabilités. Mais ne nous faites pas de procès d'intention, monsieur Vanneste ! Nous ne regardons pas le passé, mais au contraire le présent. Nous sommes aussi dans l'anticipation : cette révolution technologique qu'est Internet n'en est qu'à son début. Comment fera-t-on demain ? Les lignes Maginot que vous essayez de mettre en place seront vite contournées, et je n'en ai pas envie ! Ne faisons pas n'importe quoi ! Ne nous mettons pas la tête dans le sable, sinon la réalité risque très vite de vous dépasser.

Je répète ma question : pourquoi ce refus, pourquoi cette obstination à dire non à une rémunération à partir des fournisseurs d'accès ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)