GerardMillet

Mémoire politique : Gérard Millet, ex-député

Informations générales

• Né le 20 janvier 1939 à Melun (Seine-et-Marne)
• Circonscription d'élection : Seine-et-Marne (77), 3ème circonscription
  Cantons de Le Châtelet-en-Brie, Melun Nord, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Proviseur-adjoint en retraite

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre)

Mandats

• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/04/2008 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Yves Jego) au 24/07/2009 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Yves Jego)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Melun, Seine-et-Marne (35591 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Vice-président de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Melun (Seine-et-Marne)
    • Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 03/09/2002 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
    • Mandat du 04/09/2002 au 16/03/2008 : Maire

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

14/06/2009 Débats HADOPI : Gérard Millet est recensé Député Godillot

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Gérard Millet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).