GerardMillet : Différence entre versions
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*** Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre | *** Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre | ||
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| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=GerardMillet Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:47
Sommaire
Mémoire politique : Gérard Millet, député
Informations générales
- Né le 20 janvier 1939 à Melun (Seine-et-Marne)
- Circonscription d'élection : Seine-et-Marne (77), 3ème circonscription
Cantons de Le Châtelet-en-Brie, Melun Nord, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Proviseur-adjoint en retraite
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/04/2008 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Yves Jego)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Melun, Seine-et-Marne (35591 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Vice-président de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Melun (Seine-et-Marne)
- Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Adjoint au Maire
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 03/09/2002 : Adjoint au Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Mandat du 04/09/2002 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil municipal de Melun (Seine-et-Marne)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Gérard Millet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
