DominiqueBaert : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la rechercheLigne 57 : | Ligne 57 : | ||
===Votes=== | ===Votes=== | ||
− | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=DominiqueBaert Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=DominiqueBaert Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=DominiqueBaert Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=DominiqueBaert Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 21:27
Sommaire
Mémoire politique : Dominique Baert, député
Informations générales
- Né le 24 octobre 1959 à Tourcoing (Nord)
- Circonscription d'élection : Nord (59), 8ème circonscription
Cantons de Roubaix Centre (partie non comprise dans la 7e circonscription), Roubaix Nord, Roubaix Ouest - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Directeur à la Banque de France
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 16||callto://+33140636816}}
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Secrétaire), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Engagements financiers de l'État)
- Groupe d'amitié : Belgique (Vice-Président), Finlande (Vice-Président), Islande (Vice-Président), Algérie (Secrétaire)
- Groupe d'études : Animaux (Membre), Frontaliers (Membre), Textile (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Wattrelos, Nord (42764 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Premier vice-président de la communauté urbaine de Lille Métropole
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Wattrelos (Nord)
- Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
- Mandat du 21/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 01/10/1999 au 09/05/2000 : Adjoint au Maire
- Mandat du 09/05/2000 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Communauté urbaine de Lille Métropole
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
- Conseil municipal de Wattrelos (Nord)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Baert concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).