Directive brevets logiciels 1re lecture AFET

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Commission des affaires étrangères

Détail des notes

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Groupe	Note finale
1	André BRIE	Allemagne	GUE/NGL	100	Voir les détails
2	Marco CAPPATO	Italie	ALDE	100	Voir les détails
3	Philip CLAEYS	Belgique	NI	100	Voir les détails
4	Erik MEIJER	Pays-Bas	GUE/NGL	100	Voir les détails
5	Luís QUEIRÓ	Portugal	PPE-DE	100	Voir les détails
6	Francis WURTZ	France	GUE/NGL	100	Voir les détails
7	Hélène FLAUTRE	France	Verts/ALE	94	Voir les détails
8	Marie Anne ISLER BÉGUIN	France	Verts/ALE	94	Voir les détails
9	Pierre JONCKHEER	Belgique	Verts/ALE	94	Voir les détails
10	Johan VAN HECKE	Belgique	ALDE	94	Voir les détails
11	Paul Marie COÛTEAUX	France	IND/DEM	89	Voir les détails
12	Philippe MORILLON	France	ALDE	89	Voir les détails
13	Giorgos DIMITRAKOPOULOS	Grèce	PPE-DE	88	Voir les détails
14	Joost LAGENDIJK	Pays-Bas	Verts/ALE	88	Voir les détails
15	Samuli POHJAMO	Finlande	ALDE	88	Voir les détails
16	Marielle DE SARNEZ	France	ALDE	85	Voir les détails
17	Roberta ANGELILLI	Italie	UEN	78	Voir les détails
18	Frédérique RIES	Belgique	ALDE	78	Voir les détails
19	Ari VATANEN	France	PPE-DE	77	Voir les détails
20	Bastiaan BELDER	Pays-Bas	IND/DEM	73	Voir les détails
21	Ria OOMEN-RUIJTEN	Pays-Bas	PPE-DE	73	Voir les détails
22	Hubert PIRKER	Autriche	PPE-DE	73	Voir les détails
23	Jo LEINEN	Allemagne	PSE	68	Voir les détails
24	Jas GAWRONSKI	Italie	PPE-DE	64	Voir les détails
25	Marie-Arlette CARLOTTI	France	PSE	62	Voir les détails
26	Béatrice PATRIE	France	PSE	61	Voir les détails
27	Michel ROCARD	France	PSE	56	Voir les détails
28	Pasqualina NAPOLETANO	Italie	PSE	55	Voir les détails
29	Michael GAHLER	Allemagne	PPE-DE	52	Voir les détails
30	Doris PACK	Allemagne	PPE-DE	49	Voir les détails
31	Emilio MENÉNDEZ del VALLE	Espagne	PSE	48	Voir les détails
32	Hannes SWOBODA	Autriche	PSE	48	Voir les détails
33	Jan Marinus WIERSMA	Pays-Bas	PSE	48	Voir les détails
34	Georg JARZEMBOWSKI	Allemagne	PPE-DE	47	Voir les détails
35	Raimon OBIOLS i GERMÀ	Espagne	PSE	47	Voir les détails
36	Peter LIESE	Allemagne	PPE-DE	42	Voir les détails
37	Bernd POSSELT	Allemagne	PPE-DE	38	Voir les détails
38	Mechtild ROTHE	Allemagne	PSE	37	Voir les détails
39	Helmut KUHNE	Allemagne	PSE	30	Voir les détails
40	Glyn FORD	Royaume-Uni	PSE	29	Voir les détails
41	Richard HOWITT	Royaume-Uni	PSE	29	Voir les détails
42	Elmar BROK	Allemagne	PPE-DE	28	Voir les détails
43	Carlo FATUZZO	Italie	PPE-DE	28	Voir les détails
44	Íñigo MÉNDEZ DE VIGO	Espagne	PPE-DE	26	Voir les détails
45	Baroness NICHOLSON OF WINTERBOURNE	Royaume-Uni	ALDE	26	Voir les détails
46	Andrew DUFF	Royaume-Uni	ALDE	24	Voir les détails
47	Karl von WOGAU	Allemagne	PPE-DE	24	Voir les détails
48	Christopher BEAZLEY	Royaume-Uni	PPE-DE	23	Voir les détails
49	Klaus HÄNSCH	Allemagne	PSE	23	Voir les détails
50	Christoph KONRAD	Allemagne	PPE-DE	22	Voir les détails
51	Jonathan EVANS	Royaume-Uni	PPE-DE	21	Voir les détails
52	Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL	Allemagne	PPE-DE	21	Voir les détails
53	Sir Robert ATKINS	Royaume-Uni	PPE-DE	19	Voir les détails
54	James ELLES	Royaume-Uni	PPE-DE	19	Voir les détails
55	Alfred GOMOLKA	Allemagne	PPE-DE	19	Voir les détails
56	Mario MAURO	Italie	PPE-DE	19	Voir les détails
57	José Ignacio SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA	Espagne	PPE-DE	19	Voir les détails
58	Charles TANNOCK	Royaume-Uni	PPE-DE	19	Voir les détails
59	Geoffrey VAN ORDEN	Royaume-Uni	PPE-DE	19	Voir les détails