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Mémoire politique : Marielle DE SARNEZ, eurodéputée

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Informations générales

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Contact
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Fonctions au Parlement européen

Curriculum Vitae

  • Secrétaire générale des États généraux de l'opposition (1989-1993).
  • Secrétaire nationale de l'UDF (2003-2007).
  • Secrétaire générale du Parti démocrate européen (depuis juillet 2004).
  • 1re vice-présidente du Mouvement Démocrate (depuis 2007).
  • Conseillère de Paris (14e arrondissement) (depuis 2001).
  • Chargée de mission au cabinet du président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, Jean-Claude Gaudin (1986-1988).
  • Secrétaire générale du groupe UDF à l'Assemblée nationale (1997-1998).
  • Conseillère auprès de François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, puis directrice de cabinet du ministre (1993-1997).
  • Députée au Parlement européen (depuis 1999).
  • Présidente de la délégation UDF-Mouvement Démocrate au Parlement européen (depuis juillet 1999).

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Marielle DE SARNEZ concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

10/2009 Amendement 138 dans la lettre d'information numéro 3 autre lien

Extrait : "Forts d’un mandat renforcé, les députés européens du Mouvement Démocrate continueront d’agir en faveur (...) du droit d'accès à Internet."

Extrait : "Le groupe de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, représenté lors de la conciliation a réaffirmé son soutien pour une position ferme sur l'amendement 138 original. Marielle de Sarnez a estimé que "l'ADLE doit rester sur sa position. Le texte voté en mai 2009 doit rester en l'état, il est bien meilleur que le compromis. Notre groupe doit aussi derrière tout cela se saisir de la question des droits d'auteurs. C'est une question fondamentale ! Nous devons favoriser la création européenne et ouvrir ce débat au Parlement européen. Nous devons protéger les droits fondamentaux et les droits d'accès à internet, mais il ne faut surtout pas négliger les droits d'auteur. Cette question doit être traitée."

11/2009 Lettre d'information numéro 4, Droit d'accès à Internet

Extrait : Marielle de Sarnez a déclaré à l'issue du vote : "une autorisation judiciaire préalable : voilà ce que nous voulions obtenir. Avec ce compromis du moins avons-nous garanti à ce stade la meilleure protection juridique possible. Le message de l'UE est désormais clair : l'accès à Internet est un droit fondamental. Il appartient maintenant aux juges nationaux et aux juges de la Cour de justice européenne de veiller à faire respecter le droit de chaque internaute à pouvoir bénéficier d'une "procédure préalable juste et impartiale". Nous devrons continuer à défendre les "droits des internautes" et notamment mieux les définir.

01/2010 Lettre d'information n°6, "Filtrage et censure sur Internet"

Marielle de Sarnez s'est par ailleurs félicitée de l'intention de Google de cesser de coopérer avec les autorités chinoises en ce qui concerne le filtrage et la censure sur l'internet et demande instamment à toutes les autres entreprises de faire de même.

04/2010 ACTA

Extrait : "Doit-on laisser les fournisseurs d’accès à internet contrôler les échanges de fichiers numériques et instaurer des sanctions contre les utilisateurs, telles que les coupures de l’accès internet ? Le coût de cette surveillance serait exorbitant pour les fournisseurs d’accès et les vérifications compliquées.

De plus, le piratage sur internet n’est pas encore défini comme un délit, ni en droit européen, ni en droit international. Ainsi, une logique de sanction systématique à si grande échelle n’est pas légitime, d’autant que l’accès à internet, au nom du droit à l’information est, et reste une liberté fondamentale."

LETTRE D’INFORMATION N°8 – AVRIL 2010
25/05/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC)

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).

10/2010 ACTA LETTRE D’INFORMATION N°14

Extrait "Marielle de Sarnez a interpellé le Commissaire sur le récent accord ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon et a déclaré « qu’il y a quelque chose qui nuit profondément à cet accord et au contenu qu’il devrait avoir; c’est la question de la confidentialité. Et comme on est au courant de rien, il y a actuellement une propagation de rumeurs. Or on aurait tout intérêt au contraire à installer de la transparence ». Elle a souhaité également rappeler « que la contrefaçon et le droit à la propriété intellectuelle sont des question vitales pour les années qui viennent et qu’elles dépassent d’ailleurs la simple question d’internet »."

10/2010 ACTA/Hadopi Autre partie de la lettre d'information n°14

Extrait : "Les députés ont débattu de l’accord anti-contrefaçon (ACTA) qui est négocié entre l’UE et d’autres pays comme les Etats-Unis, le Japon et le Canada. Ils se sont opposés à toute coupure de la connexion internet à la suite de trois infractions."

12/2010 Wikileaks

Marielle de Sarnez estime qu’il faut « allier le droit à la sécurité et le droit à l’information pour les citoyens. À ce titre, « cette démarche est responsable car elle a été filtrée par les médias ».

LETTRE D’INFORMATION N°15 – DÉCEMBRE 2010
02/2011 Internet, pédophilie

Citation : "La proposition originale de la Commission visait à rendre obligatoire le blocage des sites de pédopornographie dans les États membres. Les députés vont plus loin et veulent obtenir la suppression à la source des sites concernés, et si cela s’avère impossible, il faut permettre aux États membres d’ « empêcher l’accès » à de tels contenus."

"Internet est un formidable outil d’information, de communication et d’échanges. Mais Internet est également devenu un facteur majeur du développement de la pédopornographie : il constitue l’instrument idéal de diffusion de matériel pédopornographique, grâce à son anonymat, sa vitesse, sa disponibilité et les tarifs peu élevés pour y avoir accès."

"Les députés mettent également l’accent sur la nécessité de la transparence et des sauvegardes suffisantes, afin d’éviter le blocage indu de sites non visé par les textes."

LETTRE D’INFORMATION N°17 – FÉVRIER 2011

[Date inconnue] Libertés publiques, libertés fondamentales Vidéo de Marielle DE SARNEZ : "l'Europe et les libertés.."
Interview Vidéo

Internet :

un espace de liberté formidable