ChantalBrunel : Différence entre versions
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* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=ChantalBrunel Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20''' | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=ChantalBrunel Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=ChantalBrunel Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=ChantalBrunel Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
Version du 27 septembre 2010 à 17:15
Sommaire
Mémoire politique : Chantal Brunel, députée
Informations générales
- Née le 09 septembre 1948 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Seine-et-Marne (77), 8ème circonscription
Cantons de Champs-sur-Marne, Lagny-sur-Marne (pour les communes de Carnetin, Chalifert, Chanteloup, Chessy, Conches, Coupvray, Dampmart, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lesches, Montévrain, Thorigny-sur-Marne ), Noisiel, Roissy, Torcy - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 91 02||callto://+33140639102}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre)
- Groupe d'amitié : Cambodge (Présidente), Chine (Secrétaire), Vietnam (Secrétaire)
- Groupe d'études : Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Dépendance (Membre), Emergents (Membre), Maladies orphelines (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Tibet (Membre), Vie associative (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil régional (Ile-de-France)
- Anciens mandats locaux
- Conseil régional d'Ile-de-France
- Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
- Conseil régional d'Ile-de-France
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 16/02/2010 - Loi LOPPSI a voté pour la LOPPSI : Voir le détail du vote sur le site de l'AN
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Chantal Brunel concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).