Campagne questionnaire BEREC
Traduit à partir de BEREC questionnaire campaign en anglais, en utilisant des éléments de Campagne consultation BEREC.
En utilisant ce pad : http://quadpad.lqdn.fr/campagne-questionnaire-BEREC
Questionnaire BEREC : Signalez les restrictions d’accès à internet, faites agir la Commission
Le bureau Européen de régulation des télécommunication (BEREC) fournit un questionnaire sur les violations de la Neutralité du Net. Ils demandent des réponses de consommateurs/citoyens, afin que « tout citoyen et ONG puisse agir et montrer que les restrictions d’accès à Internet sont largement répandues en Europe, pour montrer qu’une législation sur le sujet est nécessaire ».
La date limite est le 20 janvier, mais les réponses à cette consultation seront sûrement acceptée après cette date. Dans tous les cas, ne laissez pas la date limite vous empêcher de répondre, nous savons d’expérience que certaines consultations Européennes ont accepté des réponses jusqu’à un mois et demi après la date limite. (Mais ne procrastinez pas non plus, hein !)
On a pu constater que le BEREC a été tenté de suivre l’approche attentiste de la Commission Européenne, qui prétend qu’il n’y a pas de problème avec la Neutralité du Net en Europe, et qu’il n’y a donc pas besoin de prendre d’action législative immédiate en son sens.
Nous devons nous assurer que le BEREC voit le nombre de violations à la Neutralité du Net en Europe, et que ceci constituera leur rapport à la Commission.
Comment répondre à ce questionnaire
Ce questionnaire est un document .xls que vous devez remplir et renvoyer au BEREC : pm@berec.europa.eu
Il prend en compte à la fois l’accès Internet fixe et le mobile, ainsi que les restrictions contractuelles comme techniques.
Ainsi, si une restriction est mentionnée dans le contrat, mais pas présente techniquement, vous devriez l’indiquer.
- télécharger le questionnaire
- l’internet fixe et mobile sont sur deux onglets différents
- optionnel, télécharger les instructions du BEREC pour savoir comment compléter le questionnaire
- Remplissez la feuille de calcul
- Renvoyez-la, aidez à sauver internet
Vous pouvez et devriez utiliser des informations provenant de RespectMyNet.eu pour vous aider à répondre au questionnaire.
Beaucoup de violations à la Neutralité du Net ont déjà été reportées sur RespectMyNet, consultez la liste pour voir s’il y a des restrictions qui vous concernent.
Si une violation à la Neutralité du Net que vous mentionnez dans le questionnaire BEREC n’est pas sur RespectMyNet, merci de l’ajouter. « RespectMyNet enverra une réponse au questionnaire en utilisant une compilation de ces données. » « Tout le monde doit répondre, plus il y a de réponses, plus nous avons de chances que BEREC dise à la Commission qu’il y a beaucoup de restrictions, et donc plus de chances que la Commission doive agir pour protéger la Neutralité du Net dans une loi. »
Autres informations, documents & analyses par La Quadrature
- https://www.laquadrature.net/fr/respectmynet-les-restrictions-dacces-a-internet-sur-la-table-des-regulateurs-europeens
- Réponse à la consultation Européenne sur la neutralité du Net.
- Rapport sur la neutralité du Net.
- Regardez également les dernières Quad'News relatives à la neutralité du Net.
