Campagne questionnaire BEREC

De La Quadrature du Net


Cette page la page de campagne sur le questionnaire du BEREC sur la Neutralité du Net. Nous devons utiliser ce questionnaire pour faire en sorte que la Commission Européenne ait des données concrètes montrant qu’elle doit agir sur la question de la Neutralité du Net.

Questionnaire BEREC : Signalez les restrictions d’accès à Internet, faites agir la Commission[modifier]

Le bureau Européen de régulation des télécommunications (BEREC) a publié un questionnaire sur les violations de la Neutralité du Net, et souhaite obtenir des réponses de consommateurs/citoyens. Les citoyens et ONGs doivent donc agir et montrer que les restrictions d’accès à Internet sont largement répandues en Europe, et ainsi montrer qu’une législation sur le sujet est nécessaire.

La date limite pour les réponses est le 20 janvier, mais les réponses seront sûrement acceptée après cette date. Dans tous les cas, ne laissez pas la date limite vous empêcher de répondre, nous savons d’expérience que certaines consultations européennes ont accepté les réponses jusqu’à un mois et demi après la date limite. (Mais ne procrastinez pas trop non plus, hein !)

On a pu aussi constater que le BEREC a déjà par le passé suivi l’approche attentiste de la Commission Européenne, qui prétend qu’il n’y a pas de problème avec la Neutralité du Net en Europe, et qu’il n’y a donc pas besoin de prendre d’action législative immédiate en son sens.

Nous devons nous assurer que le BEREC voit le nombre de violations à la Neutralité du Net en Europe, et que ceci constituera leur rapport à la Commission.

Comment répondre à ce questionnaire[modifier]

Ce questionnaire est un document .xls que vous devez remplir et renvoyer au BEREC : pm@berec.europa.eu

Il prend en compte à la fois l’accès Internet fixe et le mobile, ainsi que les restrictions contractuelles comme techniques.
Ainsi, si le contrat mentionne une restriction d'accès (interdiction d'utiliser son téléphone pour fournir un accès à Internet à son ordinateur, par exemple) mais qu'aucune mesure technique n'en force l'application, indiquez-la.

  • téléchargez le questionnaire
    • l’internet fixe et mobile sont sur deux onglets différents
  • optionnel, téléchargez les instructions du BEREC sur comment compléter le questionnaire
  • Remplissez la feuille de tableur
    • vous pouvez répondre en anglais, français et allemand, bien que l'anglais soit l'option à privilégier
    • les cases jaunes sont réservées aux opérateurs Internet, vous n'avez pas besoin de les remplir
    • vous n'êtes pas obligé de remplir toutes les cases
  • Renvoyez-la, aidez à sauver Internet

Vous pouvez et devriez utiliser des informations provenant de RespectMyNet.eu pour vous aider à répondre au questionnaire.
Beaucoup de violations à la Neutralité du Net ont déjà été signalées sur RespectMyNet, consultez la liste pour voir s’il y a des restrictions qui vous concernent.

Si une violation à la Neutralité du Net que vous mentionnez dans le questionnaire BEREC n’est pas sur RespectMyNet, pensez également à l'y ajouter.
RespectMyNet enverra également une réponse au questionnaire en utilisant une compilation de ces données.
Tout le monde doit répondre, plus il y a de réponses, plus nous avons de chances que BEREC dise à la Commission qu’il y a beaucoup de restrictions, et donc plus de chances que la Commission doive agir pour protéger la Neutralité du Net dans une loi.

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